Affichage officiel en mairie
 

 
 

Tournée annuelle du cadastre 2020

 

 conformément à l'arrêté préfectoral : 

 

Les propriétaires fonciers  de la commune de Mansac

 

sont informés que M. NAYET Charly, agent du Cadastre

 

sera de passage en commune

 

au cours du mois de mars 2020

 

afin de procéder à la tenue à jour annuelle du plan cadastral.

 

Dans ce cadre, il sera amené

à se déplacer sur l'ensemble du territoire communal

et à prendre contact avec les administrés. 

 


 

 

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RESTRICTIONS PROVISOIRES AUX USAGES DE L’EAU en Corrèze

En date du 10 août 2018

 

Sur l'ensemble du département, sont apportées les restrictions suivantes aux usages de l'eau:

    L'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément, des jardins potagers et des espaces sportifs de toute nature, est interdit de 8 heures à 20 heures.

Le remplissage des piscines à usage privatif (hors remise à niveau) y compris les piscines gonflables ou démontables est interdit, sauf dérogation délivrée par le gestionnaire du réseau d'alimentation en eau potable.

    Le lavage des véhicules publics et privés hors des stations de lavage professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière ... ) et pour les organismes liés à la sécurité.

    Le lavage des voies publiques et des trottoirs est interdit sauf pour des motifs de sécurité des usagers.

    Les manœuvres de vannes des barrages, et de remplissage ou de vidange des plans d'eau sont interdites. Cette interdiction ne s'applique pas aux retenues gérées par EDF et la SHEM.

Toute dérogation éventuelle aux interdictions précédentes ne peut être obtenue que sur autorisation préfectorale exceptionnelle suite à une demande expressément motivée

 
Par arrêté de la préfecture, l'arrêté  du 10 août est prorogé jusqu'au 31 octobre2018 inclus.
 
 

 
Avis au public :
 ( article paru dans le bulletin municipal de juillet 2018)
 
Révision du PLU de MANSAC 

 Plan Local d’Urbanisme : 1ère réunion publique le 19 septembre 2018

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), une première réunion publique est organisée le mercredi 19 septembre 2018 à 19h30 à la salle polyvalente. A cette occasion le bureau d’études UrbaDoc présentera le diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D). Les citoyens intéressés par le projet sont donc invités à venir assister à cette réunion dont la durée estimée est de 1h30. Une deuxième réunion publique sera organisée avant l’arrêt du projet du PLU, afin de vous présenter les dernières pièces du PLU : les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) et le règlement graphique.



Phase de concertation tout au long des étapes 1, 2, 3 et 4  

 

 les étapes :  

Le Diagnostic

 

Etat des lieux du territoire

Où en est le territoire ?

 

2 Le Projet  

 

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Quels projets pour le territoire à 10 ans ?

3 Les Règles

 

Définition du zonage, des OAP et du règlement écrit

Traduction règlementaire du PADD (pièces écrites et graphiques)

 

4La Validation

 

Consultation des personnes publiques associées et des habitants

 Arret du Projet-  Enquête publique-   puis approbation par le conseil municipal 

 

    

 

Il est précisé que cette réunion a pour but de présenter les enjeux de l’élaboration du PLU aux citoyens mais en aucun cas de répondre aux demandes d’ordre particulier. Pour cela, chacun est prié d’utiliser le registre de concertation disponible en mairie ou d’écrire au Maire, conformément aux modalités de concertation définies par le conseil municipal.      

 

 

 Admission de Martine Sourzat au poste d'ATSEM de grade 1ère classe: affichage obligatoire.

  affiché le 4 juin 2013 sur le site de la commune: voir l'arrêté

 

 


 

AVIS AU PUBLIC

Commune de Mansac

 

Plan Local d’Urbanisme-modification simplifiée N°4  

 pour prendre connaissance de cet avis, cliquer sur le lien: 
PLU modif simpl n°4

 

La modification simplifiée n°4 du PLU

 

permettant de faire des extensions, garages, piscines 

 

pour les habitations situées en zone A et N

 

 

a été adoptée lors du conseil municipal du 8 juillet 2016.

 


 

 

AVIS AU PUBLIC

(publié sur le site de la commune le  27 mai 2017)

 

Commune de Mansac

 

PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5

 

La municipalité informe les habitants, que  la procédure de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée par arrêté du Maire en date du 12 avril 2017 et le Conseil Municipal a défini par délibération du 14 avril 2017 les modalités de mise à disposition du dossier au public.

 

Cette modification simplifiée a pour objet :

 

-       L’intégration du dispositif relatif au changement de destination pour de nouveaux bâtiments à identifier en zone A et N, à condition que celui-ci ne compromette pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site, conformément à l’article L 151.11 du Code de l’Urbanisme.

 

Le présent avis sera affiché en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.

 

Le dossier de modification simplifiée n°5 sera consultable en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du 06 juin 2017 au 06  juillet 2017 inclus. Un registre sera également disponible en Mairie pendant cette même période, aux mêmes jours et heures, dans lequel pourront être consignées les observations du public.

 

A l’issue de cette mise à disposition, Madame le Maire présentera le bilan de la mise à disposition du public avant de soumettre le dossier de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme à l’approbation du Conseil Municipal. 

                                                      La modification n°5 du PLU a été adoptée lors du  conseil municipal du 12 juillet 2017